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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS
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GEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GEP
PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1436003
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2027

Présentation de la marque GEP

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS domicilié(e) 46 rue de Montlhéry - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Clercq & Partners, M. Muylle Joost domicilié(e) 10A Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique.

La marque GEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GEP arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.

PATISFRANCE-PURATOS a également déposé les autres marques suivantes : PATISFRANCE , P PATIS'AROME , CORATO , PATISSOR , VOLCANO , CROUSTICREP , STARPOM , CREMAFROY , DALLERY , MEDAILLE D'OR


PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme - 46 rue de Montlhéry - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 552004236


De Clercq & Partners, M. Muylle Joost - 10A Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2007 n°2351528 - Publication au BOPI 2007-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation n°2098728 - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 20 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465957 - Publication au BOPI 2007-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16

Inscription le 31 mai 2007 - Changement de dénomination n°454687 - Publication au BOPI 2007-05-31

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659075 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-13

Poudre servant à la fabrication des biscuits, notamment des génoises.